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Loi Hamon et assurances


Nouvelles réglementations


Depuis 2015, il est plus facile de résilier son contrat d'assurance pour changer d'assureur. La loi sur la consommation (loi Hamon), a en effet instauré de nouvelles règles qui assouplissent la procédure de résiliation d'un contrat d'assurance.

L'objectif : Permettre à l'assuré de mieux faire jouer la concurrence en vue de faire baisser les prix du marché.

Avant la loi Hamon


Jusqu'en 2014, les contrats d'assurance, et notamment les assurances auto et les assurances habitation, étaient le plus souvent renouvelés automatiquement chaque année.

L'assuré ne pouvait alors résilier son assurance que dans les deux mois qui précédaient l'anniversaire de son contrat.

Afin de mieux faire jouer la concurrence entre les assureurs, la loi Hamon a assoupli ces conditions de résiliation pour permettre aux clients de changer de contrat plus facilement.
Connaître les nouvelles règles qui facilite la résiliation d'un contrat

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Loi Hamon et assurance pour faire jouer la concurrence
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