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Definition des garanties et des prise en charge assurance de prêt
La Quotité assurée reposant sur la tête de l’Assuré sera appliquée aux prestations prévues ci-après en fonction des conditions d’admissibilité figurant sur le Certificat d’Adhésion.
L'assurance s'applique en cas de Décès de l'Assuré sous réserve des exclusions. Décès de l’Assuré après la prise d’effet des garanties :
Les prestations garanties par l'Assureur s'expriment sous la forme d'un capital versé à l’Organisme Prêteur et sont égales à 100% du Capital Restant Dû tel qu’il est indiqué sur le tableau d’amortissement initial ou sur le dernier avenant entériné par l’Assureur, à la date du décès.
Le versement du capital met fin à ses garanties.
Décès de l’Assuré intervenant entre la date de signature de l’offre de prêt et la date de déblocage des fonds.
Dans le cadre d’un prêt, en cas de Décès de l’Assuré avant que les fonds ne soient totalement ou partiellement débloqués, sous réserve du paiement des cotisations d’assurance et conformément au Certificat d’Adhésion, l’Adhésion au Contrat produira tous ses effets, s’il est prévu au contrat de prêt que l’opération pour laquelle le prêt est consenti demeure.
Cas particuliers des prêts à déblocages successifs :
Pour les prêts à déblocages successifs des fonds, les prestations versées à l'Organisme Prêteur correspondent à la seule partie de l’engagement débloqué au jour du Décès.
Le solde correspondant à la différence entre le capital garanti et les sommes dues à l’Organisme Prêteur au jour du Décès, est versé à l'Organisme Prêteur au fur et à mesure des déblocages successifs des fonds, dans la mesure où l’opération de crédit se poursuit sur décision du Co-Emprunteur, du Conjoint collaborateur de l’Emprunteur ou des héritiers de l’Assuré lorsque l’Adhérent est une personne physique, de l’Adhérent lorsque celui-ci est une personne morale.
L'assurance s'applique en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l'Assuré sous réserve des exclusions.
La garantie Décès
L'assurance s'applique en cas de Décès de l'Assuré sous réserve des exclusions. Décès de l’Assuré après la prise d’effet des garanties :
Les prestations garanties par l'Assureur s'expriment sous la forme d'un capital versé à l’Organisme Prêteur et sont égales à 100% du Capital Restant Dû tel qu’il est indiqué sur le tableau d’amortissement initial ou sur le dernier avenant entériné par l’Assureur, à la date du décès.
Le versement du capital met fin à ses garanties.
Décès de l’Assuré intervenant entre la date de signature de l’offre de prêt et la date de déblocage des fonds.
Dans le cadre d’un prêt, en cas de Décès de l’Assuré avant que les fonds ne soient totalement ou partiellement débloqués, sous réserve du paiement des cotisations d’assurance et conformément au Certificat d’Adhésion, l’Adhésion au Contrat produira tous ses effets, s’il est prévu au contrat de prêt que l’opération pour laquelle le prêt est consenti demeure.
Cas particuliers des prêts à déblocages successifs :
Pour les prêts à déblocages successifs des fonds, les prestations versées à l'Organisme Prêteur correspondent à la seule partie de l’engagement débloqué au jour du Décès.
Le solde correspondant à la différence entre le capital garanti et les sommes dues à l’Organisme Prêteur au jour du Décès, est versé à l'Organisme Prêteur au fur et à mesure des déblocages successifs des fonds, dans la mesure où l’opération de crédit se poursuit sur décision du Co-Emprunteur, du Conjoint collaborateur de l’Emprunteur ou des héritiers de l’Assuré lorsque l’Adhérent est une personne physique, de l’Adhérent lorsque celui-ci est une personne morale.
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
L'assurance s'applique en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l'Assuré sous réserve des exclusions.
Comprendre les garanties et les prises en charge d'une assurance de prêt
Philippe Sourha
Assurance décès et PTIA
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