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Exemple de lettre de résiliation loi Hamon pour assurance de prêt


Exemple type


La lettre de résiliation du contrat à envoyer à votre assurance peut se fonder sur l'exemple de courrier suivant.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Objet : résiliation de mon contrat d'assurance

Je suis titulaire du contrat d'assurance N° XXXXX, portant sur (logement et adresse, auto et numéro d'immatriculation, etc.) et souscrit le (date).

Délais de résiliation abordable


Ce contrat ayant été souscrit il y a plus d'un an, je vous prie de le résilier conformément aux conditions de résiliation mentionnées par l'article L113-15-2 du Code des assurances créé par la loi Hamon du 17 mars 2014.

Cette résiliation prendra effet un mois après la réception de cette lettre.
Lettre de résiliation du contrat pour assurance de prêt

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